Organisme de formation : extension d’un avenant relatif au temps partiel

Par - Le 04 avril 2019.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu’étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l’avenant du 4 avril 2018 à l’accord du 7 décembre 2014 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Arrêté du 27 mars 2019 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

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