Les diplômes permettant la délivrance de la capacité professionnelle agricole sont ceux inscrits au RNCP et listés en annexe I. Les diplômes listés en annexe II sont reconnus équivalents aux BEPA et BPA et permettent l'octroi des aides à l'installation. [Arrêté du 6.4.09 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des […]

La DGEFP vient d'apporter des précisions sur la mise en oeuvre du chômage partiel. Son articulation avec la formation fait l'objet d'une annexe spécifique : l'annexe 3. L'articulation chômage partiel et formation ne peut se faire qu'à certaines conditions puisque le chômage partiel implique une suspension du contrat de travail. L'instruction distingue trois cas : […]

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la convention collective des commerces de gros, créée par l'accord du 10 juillet 1997, est mandatée pour conclure un accord-cadre avec l'association nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros. Cet […]