Deux avenants modifient l'accord du 8 juillet 2004. L' avenant n°2 modifie les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI). Il fait suite à la signature, le 25 mai 2009, avec l'État, d'un Edec (engagement de développement de l'emploi et des compétences). Il assouplit les règles de calcul de l'ancienneté de 450 heures […]

Les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres figurant dans la décision du Conseil n° 2008/618 du 15 juillet 2008 sont maintenues pour 2009. Décision du Conseil du 7 juillet 2009 relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres JOUE n° L 180 du 11.07.09 voir : Fiche […]

Le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) est créé pour faciliter le transfert, la reconnaissance et l'accumulation des acquis d'apprentissage de personnes qui effectuent un parcours conduisant à une certification. La présente recommandation complète la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre […]

Dans le contexte de la formation tout au long de la vie, le cadre vise à développer la confiance mutuelle dans les systèmes d'éducation et à faciliter la mobilité et la coopération entre Etats membres. Cette recommandation a un caractère facultatif. Recommandation du 18 juin 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour […]

La présente circulaire apporte des précisions par rapport aux deux décrets d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 (aticle 87). Elle détaille le contenu et la procédure de validation des accords portant sur l'emploi des salariés âgés dans les branches et les entreprises d'au moins 50 salariés. Les partenaires […]

L'activité partielle de longue durée instituée par le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 est un dispositif de chômage partiel complémentaire à l'allocation spécifique et obéit aux mêmes conditions d'autorisation de recours. L'Etat demande que ce mode de conventionnement soit systématiquement privilégié. Cette circulaire redonne le cadre juridique et le champ d'application de ce […]

Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis). Ces opérations sont financées par le biais de conventions […]

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis le lissage des effets de seuil d'effectif des entreprises à titre expérimental pour certains dispositifs dont :  la participation à la formation professionnelle ;  l'exonération des charges sociales pour les apprentis. Salariés pris en compte Tous les salariés sont comptés à l'exclusion des […]

La nouvelle période de programmation FSE 2007-2013 est marquée par une réduction des crédits disponibles ; d'autre part, la gestion du programme national « compétitivité régionale et emploi » est partagée entre un grand nombre d'organismes intermédiaires, ce qui nuit à son efficacité. La DGEFP a donc décidé de réduire de deux tiers le nombre […]

En complément des deux aides à l'embauche d'apprentis (prime à l'embauche et exonération de charges) et pour soutenir l'apprentissage en cette période de crise économique, l'Etat prévoit la prolongation des contrats d'objectifs et de moyens relatifs à la modernisation et au développement de l'apprentissage (COM), jusqu'au 31 décembre 2010. Cette prolongation se fera par la […]