La Commission européenne adopte des orientations sur les aides à la formation et en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés

Le règlement général d'exemption par catégorie adopté en 2008 permet aux États membres d'octroyer un grand nombre d'aides, notamment à la formation et à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés, sans qu'il soit besoin de les notifier préalablement à la Commission européenne, sauf si l'aide atteint 2 millions € pour les projets d'aide à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2009.

Travail temporaire : signature de deux avenants qui assouplissent l'accès à la formation des salariés

Deux avenants modifient l'accord du 8 juillet 2004. L' avenant n°2 modifie les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI). Il fait suite à la signature, le 25 mai 2009, avec l'État, d'un Edec (engagement de développement de l'emploi et des compétences). Il assouplit les règles de calcul de l'ancienneté de 450 heures […]

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2009.

Mise en oeuvre de l'ECVET au sein de l'Union européenne

Le système européen de crédit d'apprentissages pour l'enseignement et la formation professionnels (ECVET) est créé pour faciliter le transfert, la reconnaissance et l'accumulation des acquis d'apprentissage de personnes qui effectuent un parcours conduisant à une certification. La présente recommandation complète la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 août 2009.

Cadre européen de référence pour la qualité de l'enseignement et de la formation professionnelle

Dans le contexte de la formation tout au long de la vie, le cadre vise à développer la confiance mutuelle dans les systèmes d'éducation et à faciliter la mobilité et la coopération entre Etats membres. Cette recommandation a un caractère facultatif. Recommandation du 18 juin 2009 relative à l'établissement d'un cadre européen de référence pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 août 2009.

Opca et Opacif : précisions sur les opérations finançables par le FSE

Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis). Ces opérations sont financées par le biais de conventions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juillet 2009.
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