Activité partielle de longue durée : précisions
Par Nathalie Blanpain - Le 20 juillet 2009.
L'activité partielle de longue durée instituée par le décret n° 2009-478 du 29 avril 2009 est un dispositif de chômage partiel complémentaire à l'allocation spécifique et obéit aux mêmes conditions d'autorisation de recours. L'Etat demande que ce mode de conventionnement soit systématiquement privilégié.
Cette circulaire redonne le cadre juridique et le champ d'application de ce dispositif.
Elle précise également :
les avantages pour le salarié et pour l'employeur ;
la procédure de conventionnement ;
les modalités de financement (Etat/Unédic) ;
les engagements de l'entreprise ;
ainsi que son articulation avec d'autres dispositifs existants (chômage partiel "classique" et formation).
Circulaire DGEFP n° 2009-17 du 27.5.09 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle de longue durée
