Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 241 sur 244

Mise en œuvre du contrat unique d'insertion

Les dispositions générales relatives au contrat unique d'insertion concernent les organismes qui concluent des conventions avec l'Etat ainsi que les modalités de traitement statistique de l'Agence de services et de paiement. Elles concernent aussi respectivement le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) pour les modalités de conclusion de convention individuelle préalable […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2009.

Indemnités de rupture du contrat de travail : arrêté d'extension de l'avenant du 18 mai

L'avenant n°4 du 18 mai 2009 portant sur les indemnités de rupture du contrat de travail modifie les articles 11 et 12 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail : En cas de rupture conventionnelle du CDI, l'employeur doit verser l'indemnité de rupture conventionnelle de licenciement si celle-ci est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 décembre 2009.

Délivrance du label GEIQ

Le label « groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification » est délivré pour une durée d'un an par l'association « Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification » aux GEIQ se conformant au cahier des charges établi par cette association. Le label peut être renouvelé chaque année […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 novembre 2009.

Création du Comité interministériel du handicap

Il est créé un comité interministériel du handicap présidé par le Premier ministre en remplacement du délégué interministériel aux personnes handicapées créé en 1995. Le comité est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat ainsi que de garantir aux personnes handicapées, le droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 novembre 2009.

Agrément de l'accord de branche des Entreprises du médicament

L'accord de branche du 25 septembre 2008 des Entreprises du médicament (LEEM) en faveur de l'insertion et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés est agréé du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014. Cette disposition est issue de l'avenant du 24 septembre 2009 Arrêté du 2 novembre 2009 portant agrément de l'accord de branche […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 novembre 2009.

Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

La composition du conseil d'administration de l'Acsé est modifiée ainsi que son fonctionnement et son organisation. Le rôle du délégué de l'agence est précisé. Décret n° 2009-1356 du 5.11.09 (JO du 6.11.09) Voir Fiche 34-8 : prestations spécifiques de l'Acsé en matière d'insertion sociale et professionnelle

Par Nathalie Blanpain - Le 06 novembre 2009.

Financement des organismes gestionnaires de CFA à recrutement national

Les ressources destinées à financer les actions de développement et de modernisation inscrites dans les conventions de création des centres de formation d'apprentis font l'objet d'une première répartition auprès des organismes suivants : ITEMM ― Institut technologique européen des métiers de la musique Chambre de métiers d'Alsace Chambre de commerce et d'industrie de Pau-Béarn AOCDTF […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 octobre 2009.

Conventions-cadres de coopération et règles d'utilisation de la taxe d'apprentissage

Les conventions-cadres de coopération permettent au ministre chargé de l'Éducation nationale de délivrer au partenaire signataire une habilitation à collecter la taxe d'apprentissage. Dans ce cas, les actions de promotion prévues à la convention peuvent être financées par une partie de la taxe collectée par ce partenaire. Convention cadre de coopération Le ministère de l'Éducation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2009.

Mise en place d'une banque de stages à l'Education nationale

La banque académique de stages répond à un double besoin : quantitatif : près de 11 000 établissements scolaires soit environ 1 650 000 jeunes recherchent des stages chaque année. qualitatif : apporter une aide à la recherche de stage supplémentaire au service des établissements scolaires et des acteurs du monde économique. Elle a pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 octobre 2009.

La Commission européenne adopte des orientations sur les aides à la formation et en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés

Le règlement général d'exemption par catégorie adopté en 2008 permet aux États membres d'octroyer un grand nombre d'aides, notamment à la formation et à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés, sans qu'il soit besoin de les notifier préalablement à la Commission européenne, sauf si l'aide atteint 2 millions € pour les projets d'aide à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2009.