Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 240 sur 244

Modèle de convention type de bilan de compétences pour les agents hospitaliers

Définition du modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2010.

Publication du décret sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Le décret portant création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) qui remplace le Fonds unique de péréquation (Fup) est paru au Journal officiel du 21 février 2010. Il en fixe les modalités d’agrément, de financement et de gestion.

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2010.

Réforme de la formation : décret d'application relatif au contrat unique d'insertion

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a prévu une durée minimale de formation dans le cadre de la période de professionnalisation pour les salariés en contrat unique d'insertion. La durée minimale a été portée à 80 h. Décret n° 2010-62 du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Réforme de la formation : décret d'application sur la durée des périodes de professionnalisation

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a institué le FPSPP, l'attribution de ses ressources ainsi que les conditions de versements aux OPCA dans le cadre de la péréquation. Une de ces conditions était la durée minimum des périodes de professionnalisation. Celle-ci […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Réforme de la formation : déclaration d'activité des prestataires de formation

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009, a institué une obligation aux organismes de formation de se mettre en conformité avec les textes applicables concernant leurs prestations de formation, dans un certain délai. Ce délai a été fixé à 30 jours. Décret […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Réforme de la formation : financement de l'apprentissage

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a modifié les modalités de fixation du concours financier ainsi que son montant, apporté par les employeurs d'apprentis. Le concours financier est fixé à 3000 euros par apprenti inscrit dans un centre de formation d'apprentis […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2010.

Compétences clés : modalités de mise en œuvre

En janvier 2008, a été établi le programme Compétences Clés qui doit permettre une insertion durable dans l'emploi des personnes les plus faiblement qualifiées rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Les structures dédiées à l'accueil de ces personnes (Pôle emploi, missions locales entre autres) seront chargées d'orienter ces candidats vers des organismes de formation locaux pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 janvier 2010.

Missions de l'ASP concernant le FSE

Dans le cadre des programmes dénommés « Objectif compétitivité régionale et emploi et objectif convergence » l'ASP a pour mission de réaliser : le contrôle de service fait sur pièce et sur place de toute opération subventionnée ou financée par voie de marché public et cofinancée avec le FSE ; des visites sur place en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 janvier 2010.

Réforme de la formation : formation hors temps de travail

La loi du 24 novembre 2009 a créé une nouvelle possibilité de prise en charge par un Opacif de formations hors temps de travail. Pour en bénéficier, le salarié doit avoir au moins un an d'ancienneté dans son entreprise. Le décret n° 2010-65 du 18 janvier 2010 vient préciser que les organismes collecteurs agréés au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2010.

Chômage partiel : nouvelle assiette de calcul de l'allocation conventionnelle

A compter du 1er janvier 2010, l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel est modifiée. L'indemnité horaire est dorénavant calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise, ou lorsqu'elle est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2010.