Chômage partiel : nouvelle assiette de calcul de l'allocation conventionnelle
Par Nathalie Blanpain - Le 08 janvier 2010.
A compter du 1er janvier 2010, l'assiette de calcul de l'allocation conventionnelle de chômage partiel est modifiée.
L'indemnité horaire est dorénavant calculée sur la rémunération brute servant d'assiette au calcul de l'indemnité de congés payés, ramenée à un montant horaire, sur la base de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise, ou lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail.
Pour l'acquisition des droits à congés payés, à compter de la période de référence en cours au 8 octobre 2009, la durée des périodes de chômage partiel est prise en compte en totalité pour le calcul de la durée des congés payés.
