Pour 2010, le dispositif « bilans de compétences » est reconduit comme en 2009 et selon les modalités instituées en 2007. Le bilan de compétences est offert aux personnes non éligibles aux autres formes de bilan ; il leur permet d'engager la construction d'un projet professionnel, de faire le point sur leurs aptitudes personnelles et […]

Sous l'autorité du préfet de région, la direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et de l'aquaculture d'eau douce, notamment en élaborant et en mettant en œuvre un plan d'actions en […]

Les dispositions de l'accord du 6 janvier 2010 (et une annexe) relatif à l'emploi des salariés seniors sont applicables à tous les employeurs du champ de la convention collective des organismes de formation. Une précision sur le passage au temps partiel pour les salariés volontaires : A défaut d'accord collectif sur le passage au temps […]

Dans le cadre du partenariat renforcé entre Pôle emploi et les Missions locales (voir notre article), des précisions sont apportées sur l'agrément des jeunes orientés vers l'insertion par l'activité économique (IAE) par les Missions locales. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) peuvent représenter une étape utile dans le parcours d'insertion des jeunes les plus […]

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie de novembre 2009 avait renforcé le suivi des jeunes en « décrochage scolaire » en organisant le signalement de ces jeunes par les établissements d'enseignement aux Missions locales. La loi instituant le service civique datée du 10 mars 2010, […]

Sous différentes formes, ce service civique, qui ne relève pas du Code du travail, permet au jeune de s'engager auprès d'un organisme agréé (organisme à but non lucratif de droit français ou personne morale de droit public) pour effectuer des missions d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. […]

L'association dénommée « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (FPSPP) est agréée pour une période indéterminée pour gérer les ressources issues de la participation des employeurs de moins de 10 et de 10 salariés et plus, ainsi que l'excédent des Opca. FPSPP 11 rue Scribe 75009 Paris Arrêté du 12.3.10 portant agrément du […]

Les professions agricoles verseront l'équivalent de la moitié du pourcentage prévu par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, fixé par arrêté annuel. Sont concernés les personnes non salariées des professions agricoles (à l'exclusion des mandataires non salariés des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles […]

La circulaire n° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs reprend les deux décrets du 23 juin 2009.

Une nouvelle circulaire complétant celle du 22 juin 2009 n° DHOS/RH2/RH4/2009/173, décrit la procédure de mise en œuvre du congé de formation professionnelle pour les agents hospitaliers publics ainsi que le rôle de l’ANFH, organisme paritaire collecteur agréé le 29 juin 2007.