Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 239 sur 244

Missions des DRAAF

Sous l'autorité du préfet de région, la direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique de l'emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et de l'aquaculture d'eau douce, notamment en élaborant et en mettant en œuvre un plan d'actions en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mai 2010.

Application d'un accord dans la convention collective des organismes de formation

Les dispositions de l'accord du 6 janvier 2010 (et une annexe) relatif à l'emploi des salariés seniors sont applicables à tous les employeurs du champ de la convention collective des organismes de formation. Une précision sur le passage au temps partiel pour les salariés volontaires : A défaut d'accord collectif sur le passage au temps […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 avril 2010.

Agrément des bénéficiaires de l'IAE : jeunes orientés vers l'IAE par les Missions locales

Dans le cadre du partenariat renforcé entre Pôle emploi et les Missions locales (voir notre article), des précisions sont apportées sur l'agrément des jeunes orientés vers l'insertion par l'activité économique (IAE) par les Missions locales. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) peuvent représenter une étape utile dans le parcours d'insertion des jeunes les plus […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 avril 2010.

Service civique : suivi du décrochage scolaire

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie de novembre 2009 avait renforcé le suivi des jeunes en « décrochage scolaire » en organisant le signalement de ces jeunes par les établissements d'enseignement aux Missions locales. La loi instituant le service civique datée du 10 mars 2010, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 mars 2010.

Service civique pour les jeunes de 16 à 25 ans

Sous différentes formes, ce service civique, qui ne relève pas du Code du travail, permet au jeune de s'engager auprès d'un organisme agréé (organisme à but non lucratif de droit français ou personne morale de droit public) pour effectuer des missions d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 19 mars 2010.

Agrément du FPSPP

L'association dénommée « Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels » (FPSPP) est agréée pour une période indéterminée pour gérer les ressources issues de la participation des employeurs de moins de 10 et de 10 salariés et plus, ainsi que l'excédent des Opca. FPSPP 11 rue Scribe 75009 Paris Arrêté du 12.3.10 portant agrément du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 mars 2010.

FPSPP : abondement par les professions agricoles

Les professions agricoles verseront l'équivalent de la moitié du pourcentage prévu par la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, fixé par arrêté annuel. Sont concernés les personnes non salariées des professions agricoles (à l'exclusion des mandataires non salariés des sociétés ou caisses locales d'assurances mutuelles agricoles […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 mars 2010.

Effectifs d'entreprises : nouveau calcul

La circulaire n° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs reprend les deux décrets du 23 juin 2009.

Par Nathalie Blanpain - Le 26 février 2010.

Circulaire sur le congé de formation professionnelle des agents hospitaliers

Une nouvelle circulaire complétant celle du 22 juin 2009 n° DHOS/RH2/RH4/2009/173, décrit la procédure de mise en œuvre du congé de formation professionnelle pour les agents hospitaliers publics ainsi que le rôle de l’ANFH, organisme paritaire collecteur agréé le 29 juin 2007.

Par Nathalie Blanpain - Le 25 février 2010.

Modèle de convention type de bilan de compétences pour les agents hospitaliers

Définition du modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2010.