Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 238 sur 244

Conditions des stages en entreprise pour les étudiants de l'enseignement supérieur

La loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie de novembre 2009, a modifié l'article de la loi sur l'égalité des chances de mars 2006. Tous les stages en entreprise des étudiants du supérieur doivent faire l'objet d'une convention type en concertation avec les entreprises intéressées et intégré à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2010.

Réseau consulaire : modifications relatives à la formation professionnelle

De nouvelles dispositions relatives à l'organisation et aux missions des chambres de commerce et des chambres de métiers, sont prises par une nouvelle loi. L'agrément des organismes de formation des débitants de boisson est aussi modifié. Un nouveau code « des métiers et de l'artisanat » sera créé. Cette loi fait état : des missions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 30 juillet 2010.

Adaptation nécessaire à l'entrée en vigueur des contrats uniques d'insertion hors métropole

La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 a généralisé le revenu de solidarité active (RSA) et réformé les politiques d'insertion ; elle a prévu, dans son article 29, leur entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2011 dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juillet 2010.

Généralisation du B2i® adultes

Domaines Le référentiel national du B2i® adultes est organisé en cinq domaines : environnement informatique ; attitude citoyenne ; traitement et production ; recherche de l'information ; communication. Agrément des centres Tout organisme public ou privé devra être agréé pour délivrer le brevet, par le recteur d'académie sur la base d'un cahier des charges national […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 juin 2010.

Formation syndicale pour agent territorial

La liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est modifiée. L'Institut de formation syndicale de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (IFS FA-FPT) est agréé. IFS FA-FPT 96, rue Blanche 75009 Paris Arrêté du 25.5.10 (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 juin 2010.

Inspection du travail sous l'autorité des DIRECCTE

Les sections d'inspection du travail relèveront dorénavant des DIRECCTE sauf en Ile-de-France et dans les régions d'Outremer. Les DIRECCTE n'ayant plus de niveau départemental, elles reprennent au sein de leur pôle politique du travail, les missions des inspecteurs de la législation du travail chargés notamment de la mise en œuvre de la politique du travail. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 mai 2010.

Agrément par l'Agence de service civique

La loi sur le service civique prévoyait la gestion des agréments délivrés aux organismes engagés dans l'accueil des jeunes en service civique, par l' Agence du service civique. Les éléments d'information demandés, diffèrent selon que l'organisme s'engage au titre de l'engagement de service civique ou au titre du volontariat de service civique. Une liste de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 mai 2010.

Aide individuelle à la formation de Pôle emploi

Bénéficiaires Une aide individuelle à la formation professionnelle est créée pour financer les frais pédagogiques de formation suivie par des demandeurs d'emploi inscrits ou des bénéficiaires de CRP ou de CTP. Formations visées Formation cofinancée avec des Opca dans le cadre des dispositifs CTP/CRP ; Formation non couverte par les achats de la Région ou […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2010.

Formation continue des conducteurs de taxi

Les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle depuis plus de cinq années (avant le 20 mars 2004) sont tenus de suivre une formation continue dans un délai de 18 mois au lieu de 12 mois. La date limite pour suivre le module de formation continue est donc reportée au 20 septembre 2010 (18 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 mai 2010.

Prise en charge par l'Etat de la protection sociale des apprentis sans employeur

Le jeune souhaitant entrer en apprentissage alors qu'il n'a pas trouvé d'employeur pour conclure un contrat ou l'apprenti dont le contrat de travail a été rompu sans qu'il soit à l'initiative de cette rupture, peut désormais être accueilli dans un CFA volontaire sous statut de stagiaire de la formation professionnelle (loi Orientation-Formation n° 2009-1437 du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2010.