Conditions des stages en entreprise pour les étudiants de l'enseignement supérieur
Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2010.
La loi relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie de novembre 2009, a modifié l'article de la loi sur l'égalité des chances de mars 2006.
Tous les stages en entreprise des étudiants du supérieur doivent faire l'objet d'une convention type en concertation avec les entreprises intéressées et intégré à un cursus pédagogique.
Hormis le cadre des cursus, ces stages peuvent être prévus dans le cadre :
d'une réorientation sur les conseils des services d'orientation ou d'un responsable de l'équipe pédagogique de la formation dans laquelle l'étudiant s'est engagé initialement ;
de formations complémentaires nécessaires à un projet d'insertion professionnelle ;
des périodes pendant lesquelles l'étudiant exerce d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation ; dans ce cas, un contrat pédagogique s'ajoute à la convention de stage.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010 pour des stages commençant à cette date ou après.
