Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 237 sur 244

Réforme des Chambres de commerce et d'industrie

La réorganisation du réseau des CCI La loi du 23 juillet 2010 réformant les CCI réorganise le réseau autour de deux principes : la prééminence d'un échelon régional ; le maintien de la proximité territoriale. et de deux objectifs : l'harmonisation des politiques suivies ; la mutualisation des moyens au service des entreprises. Cette loi […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 décembre 2010.

Stratégie de l'emploi de l'Union européenne : adoption de nouvelles lignes directrices

Quatre nouvelles lignes directrices pour l'emploi ont été adoptées par le Conseil de l'Union européenne pour coordonner l'action des Etats membres dans un contexte de sortie de crise économique et financière.

Par Nathalie Blanpain - Le 03 décembre 2010.

Chambres de métiers et de l'artisanat : mise en oeuvre de la réforme

Le décret du 11 novembre 2010 détermine les conditions d'application de la loi du 23 juillet 2010 pour ce qui concerne les chambres de métiers et de l'artisanat. Il fixe notamment les missions qui sont obligatoirement mutualisées au niveau régional et organise l'offre de services de proximité aux entreprises (Conseil des ministres du 10 novembre 2010).

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2010.

Création d'une délégation générale « pour piloter » les DIRECCTE

Création d'une Direction générale Il est créé pour trois ans une délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Sa mission : le pilotage des Direccte A ce titre, et en liaison avec les directions et services compétents, la délégation générale a […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 novembre 2010.

Formation continue des conducteurs routiers

Le stage peut être réalisé en entreprise par un moniteur d'entreprise en deux sessions de 1 et 4 jours pour la conduite et le reste du programme. A la suite de l'obtention du diplôme, titre ou attestation, une carte de qualification de conducteur est délivrée par l'organisme chargé de la délivrance de ces cartes qui […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2010.

Carte de séjour « Compétences et talents »

A l'occasion du renouvellement de son titre de séjour, le titulaire de la carte "compétences et talents" doit démontrer que son projet lui assure un revenu mensuel au moins égal à 1,5 fois le salaire minimal en vigueur en France. Délibération du 28 juin 2010 de la Commission nationale des compétences et des talents (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2010.

Evaluation de la période de professionnalisation dans la fonction publique hospitalière

_ L'évaluation de la période de professionnalisation a pour vocation d'établir l'aptitude de l'agent à servir dans le poste envisagé pour sa reconversion ou sa réorientation professionnelle. Elle se fonde sur une grille de critères établie par référence aux compétences et aptitudes définies pour l'emploi cible, dans le répertoire des métiers de la fonction publique […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Partenariat entre l'Agence du service civique et l'Education nationale

Une convention de partenariat a été signée entre l'Agence du service civique et le ministère de l'Éducation nationale. Cette convention doit notamment permettre, dans le cadre d'agréments demandés à l'Agence et délivré par le préfet de région : d'impliquer les volontaires du service civique dans des actions menées dans le milieu scolaire pour faciliter les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Nouveau traitement des demandes d'ACCRE dans le cadre du guichet unique

Le Centre de Formalité des entreprises (CFE) assume depuis le 1er janvier 2010 le rôle de guichet unique pour les entrepreneurs. Les modalités administratives et des différences de délais divers nécessitent des ajustements de procédure. Procédure La personne dépose son dossier de création d'entreprise et de demande d'ACCRE au CFE en même temps ou dans […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.

Fonctionnement du FIPHFP (fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)

Le FIPHFP apporte une aide financière aux employeurs publics qui mettent en place des mesures d'insertion de personnes handicapées. Ces employeurs peuvent aussi verser des aides à des organismes qui interviennent également dans ce domaine. Désormais, les employeurs publics pourront demander que l'aide financière du FIPHFP soit versée directement aux organismes auxquels ces employeurs ont […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 septembre 2010.