Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 236 sur 244

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010

La loi réformant les retraites a institué une aide financière à l'embauche et la possibilité d'imputation du salaire de tuteur sur la participation à la formation continue . Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Décision du conseil du 21 octobre 2010

La Commission européenne a proposé de définir une nouvelle stratégie pour les dix années à venir «la stratégie Europe 2020», qui doit lutter contre la crise économique. Cette stratégie « Europe 2020 » repose sur un plus petit nombre de lignes directrices, qui remplacent les 24 lignes directrices précédentes. Nouvelles lignes directrices : Ligne directrice […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 2 décembre 2010

Les versements effectués au titre de la contribution au développement de l'apprentissage font l'objet, d'une deuxième répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue (FRAFP) Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 18 novembre 2010

Les montants et les conditions d'attribution des aides au déplacement, à l'installation et au suivi dans l'emploi sont fixés pour les personnes concernées par les aides favorisant la "continuité territoriale" des résidents d'outre-mer. Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 18 novembre 2010

Les montants des aides financières mises en place dans le cadre du « passeport mobilité formation professionnelle » institué par la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, sont fixés selon les collectivités territoriales et attribuées selon un plafond de ressources. Legifrance : accès au texte intrégral Voir notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Circulaire DGOS/RH4 n°2010-338 du 2 septembre 2010

La période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique hospitalière est définie dans les points suivants : les conditions et les procédures d'accès des agents titulaires et contractuels les conditions d'affectation de l'agent à un poste les conditions d'éligibilité au DIF Publiée au BO du ministère de la Santé : accès au texte […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Décret n° 2010-1463 du 1er décembre 2010

Ce décret d'application de la loi du 23 juillet 2010, réformant les réseaux consulaires, précise l'organisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie et fixe leurs missions. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010

Les modalités de fonctionnement du fonds de continuité territoriale ainsi que sa gestion sont confiées à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010

Les modalités du dispositif de continuité territoriale favorisant la mobilité des résidents d'outre-mer sont fixées. Légifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 20 décembre 2010

L'ANFA est habilité à collecter la taxe d'apprentissage accès au texte intégral voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 10 décembre 2010.