Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 235 sur 244

Modalités de délivrance de la carte de qualification de conducteur

Les conditions de remise de la carte de qualification et son remplacement éventuel ainsi que les dates de validation sont définies dans le cadre de la formation initiale et continue. Des modèles de carte de qualification et d'attestation figurent en annexes (voir fac-similé sur "legifrance" ci-dessous) Arrêté du 31 décembre 2010 (JO du 20 1 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 janvier 2011.

Circulaire DGEFP n° 2010-25 du 20 décembre 2010

Cette circulaire fixe l'enveloppe et la mise en oeuvre des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats initiative emploi (CIE). Textes en référence : circulaire DGEFP n°2009-43 du 2 décembre 2009 (non publiée) circulaire DGEFP n°2010-16 du 6 mai 2010 (non publiée) circulaire DGEFP n°2010-17 du 8 juillet 2010 (non publiée)

Par Nathalie Blanpain - Le 21 janvier 2011.

Organismes de formation : accord sur la prévoyance

L'avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) du 10 juin 1988 est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ […]

Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2011.

Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

Apprentissage avant 16 ans

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2011.

Service civique en Outre-mer

Un décret précise les spécificités applicables à la mise en oeuvre du service civique dans les départements et collectivités d'Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ou les Terres australes et antarctiques françaises ; en particulier les dispositions relatives à l'attribution de chèques-repas aux volontaires ne sont pas applicables à Mayotte, Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2011.

Passeport mobilité

La loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a institué 2 dispositifs financés par le fonds de continuité territoriale créé à cette occasion : "passeport mobilité études" et "passeport mobilité formation professionnelle" au sein desquelles sont prévues des aides finançant notamment les frais de transport aérien. Un arrêté précise les concours […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 janvier 2011.

Décret n° 2010-1507 du 8 décembre 2010

Conditions d'exercice des missions de la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle Legifrance : accès au texte intégral Voir notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Loi n° 2010-1487 du 7 décembre 2010

La collectivité départementale de Mayotte devient un département. Cette loi modifie en conséquence le code général des collectivités locales, prévoit des dispositions en matière électorale ainsi que des dispositions diverses et transitoires. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Arrêté du 2 décembre 2010

Les ressources de la seconde section du FNDMA pour 2010 destinées à financer les actions inscrites dans les « Contrats d'objectifs et de moyens-Apprentissage » des Régions font l'objet d'une seconde répartition. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité juridique

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.

Loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010

La collectivité départementale de Mayotte devient un département. Legifrance : accès au texte intégral Voir aussi notre actualité

Par Nathalie Blanpain - Le 17 décembre 2010.