Organismes de formation : accord sur la prévoyance

Rédigé par . Publié le 07 janvier 2011. Mis à jour le 11 mars 2019.

L’avenant du 14 décembre 2009 à l’accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) du 10 juin 1988 est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale.

Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010 (JO 01 01 11, texte n°75)

Avenant du 14 décembre 2009 (BO conventions collectives n° 2010/10)

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