Organismes de formation : accord sur la prévoyance
Par Nathalie Blanpain - Le 07 janvier 2011.
L'avenant du 14 décembre 2009 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) du 10 juin 1988 est rendu obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale.
Avenant du 14 décembre 2009 (BO conventions collectives n° 2010/10)
