Aide individuelle à la formation de Pôle emploi

Bénéficiaires

Une aide individuelle à la formation professionnelle est créée pour financer les frais pédagogiques de formation suivie par des demandeurs d'emploi inscrits ou des bénéficiaires de CRP ou de CTP.

Formations visées

 Formation cofinancée avec des Opca dans le cadre des dispositifs CTP/CRP ;

 Formation non couverte par les achats de la Région ou de Pôle emploi (notamment en cas de lots restés infructueux) ;

 Formation dont l'accès est conditionné à la réussite d'un concours ;

 Stage préparatoire à l'installation des futurs artisans ;

 Formation financée par le DIF du bénéficiaire (voir notre zoom).

Conditions d'attribution

 Dans le cadre des dispositifs CTP/CRP, l'aide peut être attribuée lorsque le coût dépasse la prise en charge moyenne des Opca ou dépasse le terme de ces contrats.

 S'agissant des formations dont l'accès est conditionné à la réussite d'un concours, l'aide peut être attribuée lorsque le demandeur d'emploi est inscrit à Pôle emploi en catégorie 1 ou 2 depuis au moins 6 mois ou justifie de 2 ans d'activité professionnelle pour les formations de niveau III à I.

 L'aide peut être attribuée pour les stages préparatoires à l'installation des futurs artisans en l'absence d'aide régionale équivalente.

Modalités de versement

 La demande d'aide à la formation individuelle doit être déposée auprès de Pôle emploi au plus tard 15 jours avant l'entrée en formation.

 Le montant de l'aide financière destinée au demandeur d'emploi est directement versé à l'organisme de formation choisi par le demandeur d'emploi et validé par Pôle emploi.

Montant de l'aide

 La prise en charge par Pôle emploi est complémentaire et subsidiaire aux dispositifs financés par les conseils régionaux, généraux ou Opca.

 Elle est déterminée au cas par cas.

Rémunération

Cette aide ouvre droit à l'attribution des aides aux frais associés à la formation (AFAF) et à la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).

Délibération n° 2010-18 du 16.4.10 (BOPE n° 2010-32 du 3.5.10) Courriel: (http://www.pole [tiret] emploi.org/communication/deliberation [tiret] n [tiret] 2010/18 [tiret] du [tiret] 16 [tiret] avril [tiret] 2010 [tiret] [at] /communique.jspz?id=13626) (remplacez les indications entre crochet)

voir Fiches :

15-9 Accompagnement et formation du salarié (en CRP)

15-14 Prestations d'accompagnement (du CTP)

28-17 Rémunération formation de Pôle emploi

28-21 Aide aux frais associés à la formation