Service civique : montant de l’aide pour l’organisation de la formation civique et citoyenne

Rédigé par . Publié le 03 juillet 2017. Mis à jour le 11 mars 2019.

Le montant de l’aide versée pour l’organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique a été fixé par arrêté du 21 juin 2017 (JO du 2 juillet 2017) :

Pour les formations réalisées jusqu’au 30 juin 2017 :

  • à 100 euros lorsque la formation à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne (article R121-15 du Code du service national) est prise en charge financièrement par l’Agence du service civique ;
  • à 150 euros dans les autres cas.

Pour les formations réalisées à compter du 1er juillet 2017, à 160 euros :

  • 60 euros au titre de la formation à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne (article R121-15 du Code du service national);
  • 100 euros au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne.

Pour rappel, la personne volontaire effectuant un engagement de service civique a droit à une formation civique et citoyenne.
Art. L120-14 du Code du service national

Les organismes agréés par l’Agence du service civique qui accueillent des la personne volontaire perçoivent une aide pour l’organisation de la formation civique et citoyenne.

L’aide :

  • fait l’objet d’un versement unique, au terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission ;
  • est subordonnée à la délivrance effective de la formation civique et citoyenne à la personne volontaire.
    Art. R121-47-1 du Code du service national

Pour en savoir plus voir notre actualité (accès libre) du 3 mai 2017 et (accès abonné) : Fiche 32-13 : Service civique

Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l’aide pour l’organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique

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