« L’un des points forts de la réforme est qu’elle fait passer notre système d’une logique de financement de la formation professionnelle à une logique de parcours, plus pertinente pour la prise en charge de publics éloignés de l’emploi », déclare Laurence Martin, directrice de l’APapp [ 1 ]Association pour la promotion du label APP – Ateliers […]

Gilles Schildknecht, responsable relations prescripteurs au sein de Cnam entreprises, a été chargé par Olivier Faron, directeur général de l’établissement, d’une mission relative à la structuration d’une politique globale de services aux seniors. Une tâche qui témoigne de l’évolution des publics du conservatoire national des arts et métiers. Avec une certaine logique dans un contexte […]

Le dossier administratif de l’organisme qui demande son agrément au titre de l’engagement de service civique est modifié ainsi que les pièces justificatives demandées. Pour les demandes relatives au renouvellement d’un agrément, l’organisme demandeur joint à sa demande, le compte-rendu d’activité de l’année écoulée au titre du service civique dans le cadre de l’agrément précédemment […]

Le projet d’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) sur l’emploi des seniors a été adopté mercredi 25 avril 2018 (143 voix pour, 0 contre, 16 abstentions). Il contient 17 préconisations destinées à soutenir l’employabilité des 50 ans et plus. Il recommande de former tout au long de la vie et d’assurer la transmission […]

Quel avenir professionnel pour les salariés seniors? La question se pose, après que les ordonnances prises par le gouvernement ont signé la fin du contrat de génération et levé l’obligation de négocier sur l’emploi des seniors dans les entreprises. Alors même que le chômage des plus de 55 ans reste élevé en France. Le cabinet […]

Dans le champ d’application de la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux, les dispositions de l’avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d’un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs...

Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, un décret publié au JO du 30 décembre 2017 relève le montant des indemnités dues au titre : de l’engagement de service civique, du volontariat associatif ou de service civique. Sont donc concernées : les personnes volontaires réalisant un […]

Le décret publié au JO du 29 novembre 2017 organise la déclinaison au plan réglementaire de la protection sociale des engagés de service civique des sapeurs-pompiers en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service. Il est pris en application de l’article 17 de la loi n° 2017-86 du 26 janvier 2017 relative à […]

La réforme de la formation professionnelle devrait prendre forme à l'automne 2017, ainsi que, dans la foulée, celle de l'apprentissage, pour un texte attendu au printemps 2018. Mais la rentrée 2017 est déjà riche en nouveautés.

Une circulaire de la CNAV en date du 21 août 2017 fixe les modalités de détermination des droits à la retraite des périodes de service civique à partir du 1er janvier 2014.