Mercredi 21 mai, audition par la commission des affaires sociales du Sénat d’Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l’emploi, sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.
Seniors : Astrid Panosyan veut « changer la législation, les regards et les pratiques »
Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du Travail et de l'emploi, a réaffirmé mercredi 21 mai devant la commission des affaires sociales du Sénat l'urgence à stopper le « gâchis » du sous-emploi des travailleurs expérimentés.
Par Nicolas Deguerry - Le 22 mai 2025.
Dans un exercice classique, Astrid Panosyan-Bouvet, ministre chargée du travail et de l'emploi, a profité de son audition sur le travail des seniors devant la commission des affaires sociales du Sénat pour balayer les dispositions du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.
Se félicitant que le projet de loi s'appuie sur des échanges larges avec toutes les parties prenantes, y compris avec les organisations non signataires qui ont contribué au texte final lors des négociations, elle souligne que le sujet ne se limite pas à changer la législation, mais cherche également à transformer les regards et les pratiques contre le « gâchis » du sous-emploi des plus de 50 ans : seniors ou, selon l'expression privilégiée de la ministre, travailleurs expérimentés, la cible a de fait trois fois moins de chances d'être convoquée à un entretien ou recrutée et, en entreprise, deux fois moins de chances d'accéder à une formation que les plus jeunes. Et d'insister : « l'âge est la première des discriminations sur le marché du travail. »
Une approche systémique
Couvrant un large spectre, le projet de loi balaie un ensemble de domaines allant du recrutement et du maintien dans l'emploi à la question de la transmission des compétences et de la santé au travail. Convaincue à partir de l'exemple des pays d'Europe du Nord que la question de l'emploi des seniors s'anticipe, Astrid Panoysan-Bouvet se réjouit d'abord que le dispositif « mi-carrière » combine désormais visite médicale et entretien professionnel. Il sera ainsi possible de « mieux répondre aux enjeux de santé au travail, mais aussi d'aborder l'ensemble des questions de compétences et de qualification. »
Elle souligne aussi la réponse apportée à la question du recrutement des salariés de 60 ans et +, ou 57 ans si un accord de branche le prévoit, avec l'expérimentation pour 5 ans d'un nouveau CDI, le « contrat de valorisation de l'expérience. » Avantage selon la ministre : « sécuriser » l'embauche des seniors par une exonération de cotisations sur l'indemnité de départ à la retraite, en contrepartie de la « certitude » de voir le salarié partir lorsqu'il a atteint l'âge légal de départ à taux plein.
Article 10
Évoquant l'article 10 qui prévoit une habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour faciliter le recours aux transitions professionnelles, Astrid Panosyan-Bouvet rappelle la lettre de mission adressée le 10 avril dernier aux partenaires sociaux pour leur demander de « relancer les négociations sur les dispositifs de transition et de reconversion » et s'engage à la « transposition la plus fidèle » en cas d'accord.
Transition et reconversion
La phase de questions-réponses a vu s'exprimer de nombreux sénateurs sur la mise en œuvre des mesures, notamment en ce qui concerne la formation. Ils ont notamment regretté que si la législation prévoit des mesures telles que le contrat de valorisation de l'expérience et des aménagements en fin de carrière, l'accès à la formation professionnelle ne faisait pas partie intégrante des thèmes de négociation obligatoire.
Constatant que « la formation aurait pu être intégrée plus expressément pour préserver le maintien dans l'emploi », ils ont demandé quel rôle les services de l'État et les partenaires mettraient en œuvre pour accompagner concrètement les salariés âgés. En réponse, la ministre a notamment insisté sur l'appui aux dispositifs de transition et de reconversion, qui exige selon elle un accès renouvelé à des formations courtes et professionnalisantes. Ainsi, par exemple, du dispositif Atout Senior piloté avec France Travail, qui prévoit des formations intensives de 4 mois - « 35 heures hebdomadaires + devoirs à la maison » - dans des secteurs en tension, jusqu'ici expérimenté en Île-de-France et qui devrait être généralisé en 2026.
Astrid Panoysan-Bouvet aura aussi insisté à maintes reprises sur l'importance accordée au dialogue social. « Nous nous engageons à travailler main dans la main avec les partenaires sociaux afin de rationaliser et simplifier les dispositifs existants, notamment Transco et Pro A », deux dispositifs conçus pour répondre aux besoins immédiats des entreprises en situation de restructuration ou de reconversion, et favoriser un transfert effectif des compétences.
Évaluation
Enfin, plusieurs sénateurs se sont interrogés sur la capacité du futur écosystème senior à être mesuré par des indicateurs concrets. S'engageant sur la mise en place d'un suivi rigoureux, la ministre a déclaré « compter utiliser le taux d'emploi, le taux d'activité et la réduction des départs en inaptitude comme indicateurs essentiels pour évaluer l'efficacité des mesures prises. »
- Revoir l'audition d'Astrid Panoysan-Bouvet, ministre du travail et de l'emploi, sur le travail des seniors, commission des affaire sociales du Sénat, 21 mai 2025 :
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