Lancement de la négociation interprofessionnelle sur les reconversions professionnelles

Les organisations syndicales et patronales ont rendez-vous ce mardi 20 mai à 17h, dans les locaux du Medef, pour une première séance de négociation sur les transitions et reconversions professionnelles. Leurs travaux sont amenés à s'achever rapidement, dans le contexte d'un calendrier particulièrement resserré. En cas d'accord, celui-ci devrait en effet être transposé par le Gouvernement par voie d'amendement au projet de loi sur l'emploi des seniors qui sera examiné par le Parlement à partir de juin.

Reprise des discussions

Cependant, les partenaires sociaux ne repartiront pas de rien. C'est une « reprise des discussions » qui est souhaitée par les ministres Catherine Vautrin et Astrid Panosyan-Bouvet, dans une lettre transmise le 10 avril aux organisations pour initier cette nouvelle négociation interprofessionnelle et en préciser le périmètre. Le courrier, qui évoque le document d'orientation sur le nouveau pacte de la vie au travail , ainsi que  l'accord signé le 23 avril entre l'U2P, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et FO, invite à s'appuyer « sur l'état d'avancement de la réflexion à la suite du cycle de travail riche qui avait été engagé ».

Préserver et faire évoluer le PTP

Dans leur lettre, les ministres affichent leur souhait de simplifier le recours aux dispositifs existants. Dans cette optique, le projet de transition professionnelle (PTP), outil à la main des salariés, serait conservé. Mais le document indique que « les conditions d'éligibilité [du dispositif] pourraient être revues ». Parmi les pistes avancées : cibler davantage le PTP sur les publics en seconde partie de carrière, les métiers en tension, et les compétences nécessaires aux transitions démographique, écologique, et numérique. Les partenaires sociaux sont par ailleurs invités à réfléchir à une amélioration de « la gouvernance et [du] fonctionnement des réseaux nationaux et territoriaux qui prennent en charge les transitions professionnelles ».

Un nouveau cadre s'appuyant sur l'alternance

La négociation devra par ailleurs se donner pour objectif d'unifier les dispositifs à la main des entreprises, « que ce soit pour un accompagnement à la transition/reconversion interne ou pour une reconversion externe ». Cette orientation laisse présager d'une refonte, a minima, des dispositifs TransCo et Pro-A, qui a la faveur du Gouvernement et qui était déjà envisagée dans le cadre de la négociation « pacte de la vie au travail ». « Le nouveau cadre proposé s'appuiera sur la pédagogie par l'alternance qui fait l'objet d'un consensus », précise en outre la lettre.

Contraintes budgétaires

Les conditions de mobilisation des nouveaux dispositifs issus de la négociation devront être réfléchies par les partenaires sociaux. Cependant, il s'agira de « prévoir un cadre qui soit sécurisé pour le salarié et pour l'entreprise », indique le courrier des ministres. Une manière, peut-être, d'inviter la CPME et le Medef à ne pas reprendre leur idée initiale de pouvoir rompre le contrat de travail du salarié en cas de reconversion externe à l'entreprise ? Enfin, la solution trouvée devra tenir compte des contraintes budgétaires, en se limitant aux enveloppes existantes et « en prévoyant notamment un co-financement de l'entreprise et/ou du salarié pour les transitions professionnelles ». Mais cette injonction aux économies risque d'être frileusement accueillie par les organisations syndicales, qui soulignent régulièrement la nécessité de consacrer plus de moyens aux transitions et reconversions professionnelles.