Accompagnement des demandeurs d'emploi en fin de droits

Par - Le 11 juin 2010.

Parcours d'insertion professionnelle renforcé

Pôle emploi propose un parcours d'insertion professionnelle renforcé :

 à titre facultatif, aux demandeurs d'emploi, immédiatement disponibles et n'exerçant aucune activité professionnelle, qui épuisent leurs droits à l‘ARE entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010 ;

 à titre obligatoire, à ceux qui ne peuvent prétendre au bénéfice :

. d'une allocation de solidarité ;

. du revenu de solidarité active versé à titre individuel ou du foyer ;

. du revenu minimum d'insertion versé à titre individuel ou du foyer ;

. de l'allocation de parent isolé ;

. d'une allocation spécifique d'indemnisation du chômage au titre de la solidarité nationale.

Mesures proposées

Après adhésion du demandeur d'emploi, lors de l'actualisation de son projet personnalisé d'accès à l'emploi, Pôle emploi lui propose :

 soit une formation rémunérée ;

 soit un contrat aidé correspondant au projet personnalisé d'accès à l'emploi ;

 soit une aide exceptionnelle pour l'emploi s'il ne peut bénéficier d'une des mesures (soumise à conditions de ressources).

Dispositif d'aide

L'aide exceptionnelle pour l'emploi, dont le montant journalier maximum est fixé à 15,14 euros, est versée par Pôle emploi à compter de l'adhésion du demandeur d'emploi au parcours d'insertion professionnelle renforcé jusqu'au jour du début de la formation ou du contrat aidé et ce pour une durée maximale de 182 jours.

L'aide maximale qui ne peut excéder douze mois, durée de formation ou du contrat aidé comprise, est versée à compter de la fin des droits à l'assurance chômage et à partir du 1er juin pour les demandeurs d'emploi ayant déjà épuisé leurs droits à cette même date.

Décret n° 2010-575 du 31.5.10 (JO du 1.6.10)