Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 26 sur 244

Négoce et industrie des produits du sol, engrais et produits connexes : extension d'un accord relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Les dispositions de l'accord du 5 juillet 2018 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés L'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail. Réserve : Les dispositions de l'accord du 5 juillet 2018 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2019.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, les dispositions de l'accord du 6 avril 2018 relatif à la désignation de l'Opca sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'article 1er est étendu sous réserve des dispositions du IV de l'article 39 et du 2° du A du […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 février 2019.

Titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

Le titre professionnel de conseiller médiateur numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sous le nouvel intitulé de responsable d'espace de médiation numérique pour une durée de 5 ans à compter du 13 juillet 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2019.

Titre professionnel d'assistant de direction

Le titre professionnel d'assistant de direction est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 juillet 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 324p (codes NSF). Le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 février 2019.

Titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique

Le titre professionnel d'installateur dépanneur en informatique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2019. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 326r (codes NSF). Le référentiel d'emploi, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 février 2019.

Publication du référentiel professionnel des métiers de l'esthétique

Le référentiel professionnel élaboré par la branche des métiers de l'esthétique dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, est homologué pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa publication sur le site du ministère chargé du travail et de l'emploi. Arrêté du 5 février […]

Par Nathalie Blanpain - Le 14 février 2019.

Modification de référentiels d'évaluation de titres professionnels

Les deux titres professionnels suivants ont leur référentiel modifié, et figurent dans la base des titres sur le site de l'Afpa. installateur de réseaux de télécommunications technicien de réseaux de télécommunications Arrêté du 1er février 2019 portant modification du référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur de réseaux de télécommunications Arrêté du 1er février 2019 portant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2019.

Titre professionnel de chef de chantier gros œuvre

Le titre professionnel de chef de chantier gros œuvre est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232p […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 février 2019.

Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence...

Exercice d'une profession par les citoyens britanniques en l'absence d'accord sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 07 février 2019.

Circulaire relative à l'application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques.

Application des règles européennes de concurrence relatives aux aides publiques aux activités économiques circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 05 février 2019.