Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 Apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019 texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 Rémunération des apprentis : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 Aide unique aux employeurs d'apprentis : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 Visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 Agrément, financement des entreprises adaptées et modalités d'accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1344 du 28 décembre 2018 Contributions versées par certaines catégories d'employeurs : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1342 du 28 décembre 2018 Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, Pro-A, contrat de professionnalisation, tutorat) texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1343 du 28 décembre 2018 Mayotte : adaptation des règles relatives à la formation professionnelle texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 Mayotte : adaptation des règles relatives à la formation professionnelle texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1346 du 28 décembre 2018 Taux et assiette de la contribution versée par les Esat pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
