Décret n° 2018-1349 du 28 décembre 2018 Compte d'engagement citoyen : conversion des droits acquis et monétisation texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Arrêté du 26 décembre 2018 Nouveau cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin" » texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Arrêté du 21 décembre 2018 Dossier de demande d'agrément des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté ministériel texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Arrêté du 21 décembre 2018 Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1356 du 28 décembre 2018 Employeurs d'apprentis : exonérations de charges sociales à compter du 1er janvier 2019 texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 Le projet de transition professionnelle opérationnel au 1er janvier 2019 texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 Alimentation du CPF : publication du décret texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 Gestion du CPF par la Caisse des dépôts et consignations texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
Décret n° 2018-1335 du 28 décembre 2018 Manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables texte legifrance Par Nathalie Blanpain - Le 31 décembre 2018.
