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Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un avenant relatif au financement la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'accord du 8 décembre 2017 relatif au financement de la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Réserve : L'article 3 est étendu sous réserve […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2018.

Commerces de détail non alimentaires : extension d'un accord relatif à un CQP

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, les dispositions de l'accord du 6 juillet 2017 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle interbranches vendeur conseil en magasin (adaptation au secteur de la maroquinerie) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 juillet 2018.

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : extension d'un avenant relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999, les dispositions de l'avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2018.

Agences générales d'assurances : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335), les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 26 novembre 2015 conclu le 11 décembre 2017 sont obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 29 juin 2018 portant extension […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 juillet 2018.

Arrêté du 18 juin 2018

Certification des compétences résultant de fonctions syndicales ou de représentant du personnel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juin 2018.

Arrêté du 18 juin 2018

Certification des compétences résultant de fonctions syndicales ou de représentant du personnel texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juin 2018.

Arrêté du 22 juin 2018

Nominations au Cnefop texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 25 juin 2018.

Arrêté du 14 juin 2018

Titre professionnel de peintre en décors : abrogation de plusieurs arrêtés texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2018.

Titre professionnel de peintre en décors : abrogation de plusieurs arrêtés

Plusieurs arrêtés de révision, modification et prorogation relatifs à l'arrêté du 8 septembre 2003 créant le titre professionnel de peintre en décors ont été abrogés. Arrêté du 14 juin 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de peintre en décors

Par Nathalie Blanpain - Le 22 juin 2018.

LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018

Protection des données personnelles : publication de la loi texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 21 juin 2018.

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