Les dispositions de l'accord collectif de travail du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche sélection et reproduction animales sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application professionnel et territorial, sous réserve du respect des dispositions relatives aux […]

M. Jérôme DAMMEREY est nommé au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications, en qualité de représentant désigné par l'une des deux organisations les plus représentatives des personnels de l'éducation nationale, la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de Mme Béatrice DUNET. Arrêté du 13 avril 2018 portant nomination au conseil […]

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés texte legifrance

Le cadre Europass est révisé JOUE n° L112 du 02 05 18

Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 8 juin 2018. Arrêté du 19 avril 2018 prorogeant l'arrêté du 22 mai 2013 relatif au titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique

http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/reprise-des-droits-au-dif-dans-le-cpf-des-agents-contractuels-des.html BO Agri du 19 04 18

Les dispositions de l'accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (7 annexes) sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Une partie des réserves émises se rapportent aux accords collectifs de travail, notamment à l'applicabilité de ces accords et aux conditions de […]

Les dispositions de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle des salariés (3 annexes) conclu dans les entreprises d'architecture sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment. Arrêté du 20 avril 2018 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective […]

Les dispositions de l'accord du 1er septembre 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle « vendeur(euse) conseil en magasin de bricolage » et « hôte(sse) de caisse services clients en magasin de bricolage », sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve Le dernier tiret de l'article 3 est […]

Les dispositions de l'avenant n° 61 relatif au partenariat de la branche avec les centres de formation d'apprentis conclu le 25 avril 2017 sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 13 avril 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 mars 2018