Nathalie Blanpain, Auteur sur Centre Inffo - Page 76 sur 244

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017

Nouvelle règle concernant le financement de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017

Ordonnances : renforcement de la négociation collective Publication des ordonnances réformant le droit du travail texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 09 octobre 2017.

Nomination à Ladom

M. Richard SAMUEL, inspecteur général de l'administration, est nommé commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM). Arrêté du 25 septembre 2017 portant nomination du commissaire du Gouvernement près l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2017.

Arrêté du 25 septembre 2017

Nomination à Ladom texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2017.

Arrêté du 19 septembre 2017

Organismes habilités pour la formation à la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2017.

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande : extension d'un avenant relatif à la contribution conventionnelle mutualisée

Les dispositions de l'avenant n° 135 du 26 janvier 2017 à la convention collective nationale de travail du 21 mai 1969 concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention. Arrêté […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 octobre 2017.

Arrêté du 21 septembre 2017

Obligation de formation continue pour les vétérinaires sanitaires en exercice en filière équine texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2017.

Nomination à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme

M. Stéphane PAUL, inspecteur général des affaires sociales, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme ». Arrêté du 15 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Arrêté du 15 septembre 2017

Nomination à l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.

Arrêté du 25 septembre 2017

Dispense du stage de préparation à l'installation : nouvelle liste de réseaux proposant des actions d'accompagnement à la création d'entreprise texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2017.