Titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur

Le titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée d'un an à compter du 19 janvier 2018. Ce titre, constitué d'un seul bloc de compétences s'obtient selon des modalités dérogatoires prévues au référentiel de certification. _Les précisions suivantes, prenant effet […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2017.

Titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger

Le titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, est prorogé pour une durée de 18 mois à compter du 16 décembre 2017. Son référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et celui de certification sont disponibles sur le site de l'Afpa. Arrêté du 11 octobre 2017 prorogeant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 octobre 2017.

Salariés et assistants maternels du particulier employeur : extension d'un accord relatif au paritarisme et au dialogue social

L'accord interbranche du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés . Réserve : L'article 10 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la révision d'un accord issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie : extension d'un accord relatif au dialogue social

Les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 janvier 2017 à l'accord du 28 janvier 2016 relatif au développement du dialogue social sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 3 octobre 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.

Industrie de la chaussure et des articles chaussants : extension d'accords relatifs aux salaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Les dispositions des accords du 7 avril 2017 relatif aux salaires minima des ouvriers et des employés dont le coefficient est inférieur à 200 et des salariés dont le coefficient est égal ou supérieur à 200 sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves :  des dispositions relatives au salaire des titulaires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 octobre 2017.
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