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Centre Inffo
Accueil > Tous les articles de Nathalie Blanpain

LOI n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

Loi d'habilitation : publication au JO texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 18 septembre 2017.

Arrêté du 28 mars 2018

Nominations au Conseil d'administration de Centre Inffo texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 15 septembre 2017.

Circulaire interministérielle n° DGT/RT1/DGEFP/SDPFC/DSS/2C/2017/256 du 8 juin 2017

Responsabilité sociale des plateformes de mise en relation : publication d'une circulaire circulaire legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 11 septembre 2017.

Industrie de la sérigraphie : extension d'un avenant relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle

Dans la branche de l'industrie graphique, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le point 1 de la fiche 7 relative à la validation des acquis de l'expérience pour l'accès aux CQP :  « imprimeur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

Entreprises de la publicité et assimilées : extension d'un accord relatif à la mise en place de CQP

Pour les entreprises de la publicité et assimilées, les dispositions de l'accord du 27 février 2017 relatif à la mise en place de CQP, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'alinéa 3 de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à la dénonciation des conventions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

Arrêté du 9 août 2017

Greffier : nouvelles règles de formation statutaire texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

Arrêté du 9 août 2017

Greffier : nouvelles règles de formation statutaire texte legifrance

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

circulaire n° 2017-30 du 21 août 2017

Service civique : détermination des droits à la retraite circulaire CNAV

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

circulaire n°2017-20 du 24 juillet 2017

Assurance chômage : une circulaire Unedic détaille les nouvelles règles d'indemnisation convention Unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

circulaire n°2017-21 du 24 juillet 2017

Assurance chômage : une circulaire Unedic détaille les nouvelles règles d'indemnisation circulaire Unedic

Par Nathalie Blanpain - Le 08 septembre 2017.

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