Les Conseils régionaux ont pleine compétence pour mettre en œuvre les politiques de formation au sein de leur territoire. Ils ont recours bien souvent aux mesures de formation telles que définies par la loi ou les autres textes réglementaires, mais ils peuvent également créer des dispositifs. Au départ il peut s'agir d'expérimentation ou d'expériences territoriales. […]

Objectifs Permettre aux demandeurs d'emploi d'acquérir une première expérience professionnelle ou de consolider une expérience fractionnée. Favoriser la création d'emplois pérennes dans le milieu associatif. Publics bénéficiaires Jeunes sans emploi de 16 à 26 ans (inclus) sans qualification professionnelle ou faiblement qualifié, Demandeurs d'emplois de 45 ans et plus, Sans condition d'âge, les demandeurs d'emploi […]

Jean Daubigny, Préfet de Région, Michel Morin, vice-président du Conseil régional de Bretagne chargé de la formation, et Michel Bariat, Président de la FRTP (Fédération régionale des travaux publics), ont signé...

La loi du 13 août 2004 a confié aux Régions, l'organisation et la charge d'un Cycle d'Enseignement Professionnel Initial (CEPI) pour le spectacle vivant sanctionné par un nouveau diplôme, le Diplôme National d'Orientation Professionnelle (DiNOP). La Région Poitou-Charentes a donc a prévu d'inclure, dans le PRDFP, un volet relatif aux formations artistiques et culturelles. Il […]

Yannick SOUBIEN, vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, a signé le 3 juillet 2007 avec Alain JEGO, Directeur régional des services pénitentiaires, un protocole d'accord relatif à la réussite des...

Le chef de l'Etat se rendra, cet automne, en Polynésie pour "signer un contrat de projet de 435 millions d'euros" entre l'Etat et l'archipel français du Pacifique, a annoncé, le 9 juillet 2007, le président polynésien Gaston Tong Sang, après avoir été reçu le même jour par Nicolas Sarkozy. "Ce contrat de projet s'élève à […]

Les premières assises de la décentralisation des formations sanitaires et sociales se sont tenues à l'initiative de l'ARF. La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 a confié aux Conseils régionaux la responsabilité des formations sanitaires et sociales. Face aux difficultés suscités par la mise en oeuvre de ces transferts, concernant […]

Les règles suivies par les conseils régionaux de formation médicale pour valider le respect de l'obligation de formation continue de chaque médecin, et fixées par les conseils nationaux de formation médicale continue, sont homologuées. Elles figurent en annexe d'un arrêté du 13 juillet 2006. Arrêté du 13.7.06 (JO du 9.8.07)

Le conjoint du chef d'entreprise d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale doit depuis la loi en faveur des PME du 2 août 2005, opter pour l'un des 3 statuts suivants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. La définition du conjoint collaborateur vient d'être donnée par un décret du 1er aout 2006 ; la […]

Le crédit d'impot apprentissage ouvert aux entreprises employant des apprentis est calculé sur la base d'un nombre moyen annuel d'apprentis. Pour entrer en conformité avec l'article 244 quater G modifié du code des impôts, les catégories d'apprentis retenues pour le calcul de ce nombre moyen annuel et pouvant porter à 2200 euros le montant de […]