Les services sociaux d'intérêt général (SIIG)
Après les députés en janvier, les sénateurs ont rejeté, jeudi 25 mars, une proposition de loi socialiste sur les services sociaux d'intérêt général (SIIG). Le texte présenté par le sénateur du Bas-Rhin Roland Ries poursuivait trois objectifs : exclure l'ensemble des services sociaux du domaine d'application de la directive "services", inscrire la notion de service […]
Par Nathalie Legoupil - Le 29 mars 2010.