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Accueil > Tous les articles de Romain Pigeaud

Décret apprentissage : la convention tripartite de réduction ou d'allongement de durée du contrat

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des précisions sur la convention relative à la durée du contrat d'apprentissage.

Par Romain Pigeaud - Le 03 avril 2020.

Décret apprentissage : aménagements pour les apprentis en situation de handicap

Le décret n° 2020-372 du 30 mars 2020 apporte des aménagements pour assurer la formation des apprentis en situation de handicap.

Par Romain Pigeaud - Le 02 avril 2020.

Taxe d'apprentissage : comment les entreprises vont pouvoir l'utiliser ? quelles précisions sont attendues ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté une triple révolution relative à la taxe d'apprentissage : En 2020, la taxe sera collectée en même temps que la contribution à la formation professionnelle ; à terme, elle sera collectée par les mêmes collecteurs : Urssaf et MSA (mutualité sociale agricole) ; et […]

Par Romain Pigeaud - Le 01 avril 2019.

Loi « avenir professionnel » : les nouveautés pour le contrat de professionnalisation Contenu protégé

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel[ 1 ]Nous publions un article d'analyse juridique. Romain Pigeaud est juriste à Centre Inffo. définitivement adoptée le 1er août 2018 par l'Assemblée nationale a de très nombreuses dispositions relatives au contrat de professionnalisation. En particulier, un véritable régime juridique est mis en place pour favoriser […]

Par Romain Pigeaud - Le 03 septembre 2018.

Loi "avenir professionnel" : les nouveautés pour le contrat de professionnalisation

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel définitivement adoptée le 1er août 2018 par l'Assemblée nationale a de très nombreuses dispositions relatives au contrat de professionnalisation. En...

Par Romain Pigeaud - Le 17 août 2018.

Loi « Avenir professionnel » : expérimentations d'accès à la certification par l'apprentissage au sein des établissements...

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel définitivement adoptée le 1er août 2018 par l'Assemblée nationale met en place une expérimentation visant à permettre aux détenus d'obtenir une certification...

Par Romain Pigeaud - Le 03 août 2018.

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : nouveau dispositif d'accueil d'apprenti sans contrat

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août. Parmi ses principales nouveautés qui ne figuraient pas dans le projet d'origine, on notera un nouveau dispositif...

Par Romain Pigeaud - Le 03 août 2018.

Loi " Avenir professionnel" : nouveau dispositif d'accueil d'apprenti sans contrat

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août 2018. Parmi ses principales nouveautés qui ne figuraient pas dans le projet d’origine, on notera un nouveau dispositif d’accueil d’apprenti à la recherche d’un employeur. Cette nouveauté s’ajoute à un autre dispositif : le pré-apprentissage.

Par Romain Pigeaud - Le 02 août 2018.

Taxe d'apprentissage : quels sont les derniers apports de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août. La législation concernant la taxe d'apprentissage a fait énormément débat. Entre la première version du texte,...

Par Romain Pigeaud - Le 02 août 2018.

Taxe d'apprentissage : quels sont les derniers apports de la loi "Avenir professionnel" votée ?

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août. La législation concernant la taxe d’apprentissage a fait énormément débat. Entre la première version du texte, dite « petite-loi » et sa version finale, le contenu a véritablement évolué. Si le principe d’un versement via les Urssaf est resté inchangé, on notera en particulier une possibilité pour l’entreprise d’imputer des dépenses de...

Par Romain Pigeaud - Le 02 août 2018.

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