Un décret vient d'être publié au journal officiel pour définir les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Des dispositions particulières sont prévues lorsqu'il s'agit du […]

Un arrêté vient d'être publié au journal officiel. Il modifie diverses dispositions encadrant la délivrance et la revalidation d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime. Il vise à tenir compte de certaines difficultés d'application de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime. Le texte entre en vigueur le 1er […]

Une aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise, en complément du contrat de génération, afin de favoriser la transmission d'exploitation hors cadre familial a été mis en place par le décret n° 2015-777 du 29 juin 2015. L'aide est attribuée aux exploitations qui ne peuvent […]

Un arrêté par la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires vient d'être publié au journal officiel. Pour les inspecteurs […]

Un arrêté de la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs stagiaires et titulaires vient d'être publié au journal officiel. Pour les conseillers techniques et […]

Un arrêté de la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse stagiaires vient d'être publié au journal officiel. Les conseillers d'éducation populaire et de […]

Les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Un décret a été publié au journal officiel. Il a pour objet de créer un traitement automatisé de données à […]

Les inspecteurs-élèves du travail dont l'évaluation a été considérée comme satisfaisante par le jury des candidats reçus aux concours sont titularisés en qualité d'inspecteur du travail et nommés par arrêtés du ministre chargé du travail et de l'emploi sur les emplois vacants dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du […]

Le décret publié au journal officiel a pour objet de réviser la liste de fonctions 4B annexée à l'annexe VIII à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage dans sa rédaction issue de l'accord du 28 avril 2016 relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et son avenant […]

Un décret concernant les psychothérapeutes vient d'être publié au journal officiel. Il précise les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et les modalités de radiation du registre national des psychothérapeutes. Ce décret est pris en application de l'article 125 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de […]