Attestations et titres de formation professionnelle maritime : délivrance modifiée
Par Romain Pigeaud - Le 18 août 2016.
Un arrêté vient d'être publié au journal officiel. Il modifie diverses dispositions encadrant la délivrance et la revalidation d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime. Il vise à tenir compte de certaines difficultés d'application de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime.
Le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
