A compter de 2013, le développement professionnel continu (DPC) remplacera l'obligation de formation continue pour les professions de santé. Instauré par la loi du 21 juillet 2009 [ 1 ]Loi n° 2009-879 du 21.7.09 (JO du 22.7.09) , le DPC constitue une obligation annuelle individuelle pour toutes les professions de santé quel que soit leur […]

Actuellement, les entreprises de plus de 250 salariés qui n'emploient pas au moins 4 % d'alternants sont redevables d'une contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage (CSA), fondée sur la masse salariale. La loi de finances rectificative pour 2012 modifie ce taux. A compter de 2015, il sera de 5 %. Le montant de cette contribution […]

Selon un décret, les possibilités d'actions de formation, de bilans de compétences ou de VAE dans le cadre des conventions d'activité partielle de longue durée sont susceptibles d'être organisées dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation. Ces actions peuvent être engagées pendant les heures chômées. Pendant […]