Chômage partiel: formation et indemnisation des périodes d'activité partielle de longue durée

Selon un décret, les possibilités d'actions de formation, de bilans de compétences ou de VAE dans le cadre des conventions d'activité partielle de longue durée sont susceptibles d'être organisées dans les mêmes conditions que celles relatives à la mise en œuvre du plan de formation. Ces actions peuvent être engagées pendant les heures chômées.

Pendant cette période, l'indemnisation est égale à 100 % de la rémunération nette de référence du salarié.

Décret n° 2012-183 du 7.2.12 (JO du 8.2.12)

voir fiche pratique 15-4 : articuler chômage partiel et formation