Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 38 sur 106

Nomination au conseil d'administration de l'Onisep

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 15 mai 2019, est nommée au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep), Mme Hélène Sourdel-Aureau, suppléante, représentante de l'Association de parents […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2019.

Désignation aux fonctions de directeur général par intérim de l'Onisep

Par arrêté du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 5 juin 2019, M. Michel Quéré, inspecteur général de l'administration de l'Education nationale et de la Recherche, est désigné pour exercer les fonctions de directeur général de l'Office […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2019.

Actualité des branches professionnelles

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives, et veille sur les conventions collectives : modification et fusion du champ d'application des CCN

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 juin 2019.

10. III à VIII - Le livre III du code de l'éducation est modifié

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 07 septembre 2018.

10. Article L. 4153-1 est modifié

Au 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail, les mots : « dernières années de leur scolarité obligatoire » sont remplacés par les mots : « derniers niveaux de l'enseignement des collèges ou durant la scolarité au lycée ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

10. Code des transports

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

10. Article L. 2241-1 insertion d'un 2° bis

Après le 2° de l'article L. 2241-1 du code du travail, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé : « 2° bis Sur les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés proches aidants ; ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

10. I. - 1° Le 1° de l'article L. 1442-2 est complété

1° Le 1° de l'article L. 1442-2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces absences sont rémunérées par l'employeur au titre des activités prud'homales indemnisables prévues à l'article L. 1442-5 ; »

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 août 2018.

120. I 13° Article L6332-11-1

13° Après le même article L. 6332-11, il est inséré un article L. 6332-11-1 ainsi rédigé :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2018.

100. I 11° Article L.6332-9 Création de FAF de non salariés au sein d'opco

11° Le second alinéa de l'article L. 6332-9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent, le cas échéant, être créés au sein d'un opérateur de compétences mentionné à l'article L. 6332-1-1, selon des modalités définies par décret, et faire l'objet d'une gestion dans une section particulière. » ;

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 août 2018.