Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 42 sur 106

12. Art. D.6113-2 - Détail du socle de connaissances et de compétences professionnelles

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.

13. Art. D.6113-3 - Certification

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.

14. Art. D6113-4 - Modules complémentaires

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.

15. Art. D.6113-5 - Modularisation

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.

20. Article 2 : Ministre en charge de l'exécution du décret

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 16 février 2015.

40. Article 4 : Ministre signataire et annexe

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. ANNEXE 1. Classement des certifications et des habilitations recensées à l'inventaire Les catégories de certifications qui peuvent être inscrites à l'inventaire sont les suivantes : A. - Certification […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 janvier 2015.

30. Article 3 : Autorités légitimes à demander un recensement

Sous réserve, qu'elles aient un intérêt à agir dans le domaine professionnel propre à la certification, les autorités mentionnées au dernier alinéa du précédent article sont : les départements ministériels, La commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, les organisations représentées à la commission nationale de la certification professionnelle ayant voix délibérative au sens […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 janvier 2015.

20. Article 2 : Modalités des demandes de recensement

Les demandeurs doivent saisir leurs demandes ainsi que leur renouvellement sur le site de la Commission nationale de la certification professionnelle prévu à cet effet. La demande de recensement à l'inventaire est examinée selon les modalités fixées en annexe par une formation restreinte constituée au sein de la Commission nationale de la certification professionnelle. La […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 janvier 2015.

10. Article 1 : Recensement des certifications et des habilitations

Le recensement des certifications et des habilitations mentionnées à l'alinéa 10 du II de l'article L.335-6 du code de l'éducation est effectué par la commission nationale de la certification professionnelle dans les conditions fixées dans le présent arrêté. Les certifications et habilitations recensées dans l'inventaire sont mises à la disposition de la Caisse des dépôts […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 janvier 2015.

20. Article 2 - Ministres en charge de l'exécution du décret

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 09 décembre 2014.