Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 50 sur 106

15. Art. R. 6121-5 : compléments d'éléments demandés par la région

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

14. Art. R.6121-4 : Eléments de publicité préalable

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

13. Art. R. 6121-3 : Contenu du dossier d'habilitation

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

12. Art. R. 6121-2 : Modalités de lancement de procédure d'habilitation

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

11. Art. R. 6121-1 : Objectif de la convention d'habilitation

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

10. Article 1 - Section 1 Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

« Section 1 « Procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 24 novembre 2014.

30. Article 3 - Ministres en charge de l'exécution du décret

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 novembre 2014.

20. Article 2 Entrée en vigueur et période d'application

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015. Elles s'appliquent à la collecte des contributions dues au titre de l'année 2015.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 novembre 2014.

14. Art. D. 6523-2-4 : conditions de retrait de l'autorisation de collecte

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 novembre 2014.

13. Art. D. 6523-2-3 : mentions de l'état statistique et financier des opca

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 novembre 2014.