Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 51 sur 106

12. Art. D. 6523-2-2 : modalités de demande d'autorisation de collecte par les opca de branche

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 novembre 2014.

11. Art. D. 6523-2-1 : Conditions de collecte requises pour les opca

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 novembre 2014.

10. Article 1 - Section 2 du champitre III du titre I du livre V de la sixième partie du code du travail

La section 2 du chapitre III du titre II du livre V de la sixième partie du code du travail est complétée par les dispositions suivantes :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 20 novembre 2014.

70. Article 7 - Ministre en charge de l'exécution du décret

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

64. Art. D. 5132-43-4 : copie de la convention à l'agence de services et de paiement

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

63. Art. D. 5132-43-3 : proportion de la période en milieu professionnel du contrat en ACI

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

62. Art. D. 5132-43-2 : convention pour chaque période en milieu professionnel

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

61. Art. D5132-43-1 : période en milieu professionnel et contenu de la convention dans les atelier et chantier d'insertion

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

60. Article 6 - Sous-section 4 : période de mise en situation en milieu professionnel

La sous-section 4 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, comprenant les articles D. 5132-43-1 à D. 5132-43-5, est remplacée par les dispositions suivantes : « Sous-section 4 « Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.

54. Art. D. 5132-26-4 : copie de la convention à l'agence de services et de paiement

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 19 novembre 2014.