Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 56 sur 106

520 - Article 37 Section 6 Art. R6332-96 à R6332-103 Abrogation des dispositions concernant le Fongefor

I. - La section 6 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même code et les articles R. 6332-96 à R. 6332-103 que comporte cette section sont abrogés. II. - Les sections 7 et 8 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

510 - Article 36 Section 5 du chapître II Prise en charge par l'opca des formations au titre du CPF

La section 5 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même code est remplacée par les dispositions suivantes : « Section 5 « Prise en charge par l'organisme collecteur paritaire agréé des formations organisées au titre du compte personnel de formation

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

500 - Article 35 Art. D6332-91 Prise en charge de la fonction tutorale

A l'article D. 6332-91 du même code, les mots : « du second alinéa de l'article L. 6332-15 » sont remplacés par les mots : « du 3° de l'article R. 6332-78 ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

490 - Article 34 Art. D6332-90 Plafond des prises en charge

A l'article D. 6332-90 du même code, les mots : « à l'article L. 6332-15 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article R. 6332-78 ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

480 - Article 33 Sous section 2 de la section 4 : Dépenses de tutorat

La sous-section 2 de la section 4 du chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie du même code est ainsi intitulée :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

470 - Article 32 Art. D6332-89 Contrat de professionnalisation : imputation de l'excédent

A l'article D. 6332-89 du même code, les mots : « au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation » sont remplacés par les mots : « par l'organisme collecteur paritaire agréé au titre des fonds affectés au plan de formation en […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

460 - Article 31 Art. D6332-87 Forfait des contrat de professionnalisation

A l'article D. 6332-87 du même code, les mots : « mentionnés au 1° de l'article R. 6331-2 et au 2° de l'article R. 6331-9 » sont supprimés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

450 - Article 30 Art. R6332-85 et R6332-86 Abrogation de modalités de gestion

Les articles R. 6332-85 et R. 6332-86 du même code sont abrogés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

440 - Article 29 Art. R6332-84 Sanction en cas de non respect des règles

L'article R. 6332-84 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

430 - Article 28 Art. R6332-81 Accord de branche ou interprofessionnel

L'article R. 6332-81 du même code est ainsi modifié : 1° Au 2°, les mots : « au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont supprimés ; 2° Au 3°, les mots : « au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont remplacés […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.