Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 57 sur 106

420 - Article 27 Art. R6332-80 Abondement du CPF par la période de professionnalisation

L'article R. 6332-80 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

410 - Article 26 Art. R6332-78 Prises en charge possibles

L'article R. 6332-78 du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation » sont remplacés par les mots : « affectées à la prise en charge des actions de professionnalisation mentionnées aux […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

400 - Article 25 Section 4 Prise en charge par l'opca des actions de professionnalisation mentionnées aux articles L. 6332-14 à L. 6332-16-1

La section 4 du chapitre II du titre troisième du livre troisième de la sixième partie du même code est ainsi intitulée :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

390 - Article 24 Art. R6332-77-1 FAF de non-salariés : disponibilités

Au paragraphe 3 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre III du même code, il est ajouté un article R. 6332-77-1 ainsi rédigé :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

380 - Article 23 Art. R6332-69 FAF de non-salariés : habilitation

A l'article R. 6332-69 du même code, les mots : « Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

370 - Article 22. Art. R6332-63 FAF de non-salariés

Le 4° de l'article R. 6332-63 du même code est abrogé et les 5°, 6°, 7° et 8° deviennent respectivement les 4°, 5°, 6° et 7°.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 octobre 2014.

160. Article 16 - Ministre signataire

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

150. Article 15 - Versement taxe d'apprentissage

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article R. 6242-1 du code du travail, les organismes mentionnés à l'article L. 6332-1 habilités à collecter sur le territoire national sur un champ de compétences interprofessionnel les versements donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage peuvent recevoir à ce titre les versements de l'ensemble des […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

140. Article 14 - Article R6242-17 et R6242-23 abrogés

Les articles R. 6242-17 et R. 6242-23 du code du travail sont abrogés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

130. Article 13 - Article R6242-22 du code du travail, les mots : « au 1° de » sont remplacés par le mot : « à »

A l'article R. 6242-22 du code du travail, les mots : « au 1° de » sont remplacés par le mot : « à ».

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.