Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 58 sur 106

120. Article 12 - Article R6242-21 du code du travail les mots : « et au 2° de l'article L. 6242-2 » sont supprimés

A l'article R. 6242-21 du code du travail, les mots : « et au 2° de l'article L. 6242-2 » sont supprimés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

110. Article 11 - Article R6242-18 du code du travail Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas

A l'article R. 6242-18 du code du travail : 1° Le premier alinéa est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : « I. - L'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage à vocation nationale visé à l'article L. 6242-1 peut déléguer : « 1° Soit l'ensemble de la collecte et de la répartition des fonds affectés […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

100. Article 10 - Article R6242-16 du code du travail est ainsi modifié

L'article R. 6242-16 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « l'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage adresse », sont ajoutés les mots : « , le cas échéant sous forme dématérialisée, » et, après les mots : « lorsque l'habilitation est régionale, un état », […]

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90. Article 9 - Après l'article R. 6242-15 du code du travail, il est inséré un article R. 6242-15-1

Après l'article R. 6242-15 du code du travail, il est inséré un article R. 6242-15-1 ainsi rédigé :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

80. Article 8 - Au premier alinéa de l'article R. 6242-15 du code du travail

Au premier alinéa de l'article R. 6242-15 du code du travail, les mots : « , de l'éducation nationale » sont supprimés.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

70. Article 7 - Article R6242-14 du code du travail est ainsi modifié

L'article R. 6242-14 du code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « annuel », les mots : « retraçant l'activité de l'organisme collecteur » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article R. 6242-13 » ; 2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes […]

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60. Article 6 - Article R6242-13 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes

L'article R. 6242-13 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.

55. 5° - Les articles R. 6242-6, R. 6242-7 et R. 6242-11 sont abrogés

5° Les articles R. 6242-6, R. 6242-7 et R. 6242-11 sont abrogés.

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54. 4° - Article R6242-10 est remplacé par les dispositions suivantes

4° L'article R. 6242-10 est remplacé par les dispositions suivantes :

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53. 3° - Article R6242-9 est ainsi modifié

3° L'article R. 6242-9 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le mot : « agrément » est remplacé par les mots : « habilitation des organismes à vocation nationale et régionale » ; b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Cet arrêté fixe les clauses obligatoires de la convention de […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 septembre 2014.