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Centre Inffo
Accueil > Tous les articles de Sophie Gaillard de Champris

60. Article 5 : Ministres signataires

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, la […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 août 2014.

50. Article 4 : Dispositions de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code du travail

Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code du travail et de la section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du même code sont abrogées à compter de l'installation du Conseil national de l'emploi, […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 août 2014.

30. Article 3 : Modifications du code du travail

I. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux articles D. 5121-2, R. 5123-1, R. 5311-3, R. 5422-16 et R. 5422-17, D. 6122-2, R. 6211-6, R. 6222-5, R. 6222-7, R. 6223-28, R. 6233-52, R. 6241-20, R. 6322-19, R. 6332-57, R. 6332-69, R. 6332-98, R. 6332-107, R. 6341-2, R. 6341-3, R. 6523-13, les […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 août 2014.

Article L6121-2-1

Il est inséré l’article L6121-2-1 ainsi rédigé

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 mars 2014.

Article L214-16-2

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 mars 2014.

Article L214-16-1

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 mars 2014.

Article L6221-2

Inséré l’article L6221-2 ainsi rédigé

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 mars 2014.

...., le Gouvernement remet au Parlement un rapport : Protection sociale pour les stagiaires aux cotisations non prises en charge

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 février 2014.

101. 1° À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 512-1

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

71. VIII. – Au premier alinéa de l'article L. 711-9

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 février 2014.

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