Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 75 sur 106

10. Après le mot : « faite », la fin de l'article L. 6112-1... est supprimée : Egalité homme-femme

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

150. 13° (ancien 14°) A la fin du premier alinéa de l'article L. 3142-95 : Bénéfice d'un entretien professionnel au salarié de retour d'un congé sabbatique

7° A l'article L. 3142-95, après les mots : « au moins équivalente », sont insérés les mots : « et bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1 »

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

100. 8° (ancien 9°) L'article L. 1222-14 est complété

2° L'article L. 1222-14 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il bénéficie de l'entretien professionnel mentionné au I de l'article L. 6315-1. »

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

190. VI (ancien IV (nouveau). Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la formation initiale différée

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

140. 1° Après le 2° de l'article L. 114-12-1 : Elargissement de l'accès au répertoire des bénéficiaires de prestations à l'organisme de gestion du CPF

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

110. 1° (ancien 1° A) au début, est insérée une section : Compétences des régions

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 12 février 2014.

260. II - L'article L. 6523-1 est ainsi modifié : Autorisation requise pour les Opca d'outremer

Dans chacun des départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les fonds versés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ne peuvent être collectés que par des organismes agréés à compétence interprofessionnelle, à l'exception des contributions des entreprises relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 11 février 2014.

II. - Au premier alinéa de l'article 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 35 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 35 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 06 février 2014.

Article L8112-2

Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 7

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 06 février 2014.

Article L5132-15-1

Créé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 30 janvier 2014.