Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 78 sur 106

Article L6331-18 abrogé

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6331-31 est abrogé

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6332-5 abrogé

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6332-20 abrogé

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article 9 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire abrogé

Modifié par LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 87

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6362-7-1 est abrogé

Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 61

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L5134-20

Modifié par LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 7 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L5132-11-1

Créé par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L5132-5

Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 18 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L5121-18

Créé par LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 - art. 1 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 20 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.