Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 79 sur 106

Article L4383-2 du Code de la santé publique

Créé par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 73 (V) JORF 17 août 2004 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L451-2 du Code de l'action sociale et des familles

Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 53 JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L451-1 du Code de l'action sociale et des familles

Modifié par Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 - art. 6 JORF 6 mars 2007 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6342-3

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6341-3

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 25 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6341-2

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L5214-1 A

Créé par LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 12 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L5211-5

Créé par LOI n°2011-901 du 28 juillet 2011 - art. 11 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L5211-2

Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 21 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6322-37

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1 Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 10 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.