Sophie Gaillard de Champris, Auteur sur Centre Inffo - Page 80 sur 106

Article L8113-5

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6111-1

Modifié par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 5 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 1 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 24

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 janvier 2014.

Article L6361-2

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 janvier 2014.

Article L6322-21

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 janvier 2014.

Article L6325-12

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 23 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 janvier 2014.

Article L6331-8

Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 janvier 2014.

Article L6332-22-2

Créé par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 18 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 janvier 2014.

Article L6332-22

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 18 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 janvier 2014.

Article L6332-21

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 18 (V) Modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 11 (V)

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 janvier 2014.