La loi en faveur des PME du 2 août 2005 a instauré un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants (fiche 16-4). Ce crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées par le chef d'entreprise en formation par le taux horaire du Smic (40 […]

Les agents territoriaux seront les premiers de la fonction publique à bénéficier du droit individuel à la formation, du congé VAE et du congé bilan de compétences (voir actu du 16 février 2007). En effet, la loi relative à la fonction publique teritoriale du 19 février 2007, a été promulguée et publiée au JO le […]

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique territoriale a été publiée au Journal officiel n° 44 du 21 février 2007. Ce texte définit la formation professionnelle au sein de la fonction publique ; formation comprenant la formation d'intégration et de professionnalisation, la formation de perfectionnement, la formation de préparation […]

Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), a fait parvenir aux préfets de région et de département, au directeur général de l'ANPE et au président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE), l'instruction « n° 2007-05 du 26 janvier 2007 relative à la réforme des CDIAE ; élaboration […]

Didier Migaud, conseiller de Ségolène Royal sur les questions économiques, et Michel Sapin, secrétaire du Parti socialiste (PS) à l'économie, ont présenté, mercredi 21 février, les modalités de financement du « pacte présidentiel » de la candidate à l'élection présidentielle. En 2012, cela représenterait 50 milliards d'euros, dont 15 milliards d'économies et de redéploiements. Parmi […]

L'organisme de formation Demos vient de rendre publique son enquête [ 1 ]Enquête réalisée d'août à novembre 2006 sur plus de 250 sociétés. sur le droit individuel à la formation (DIF) ; enquête intitulée « le DIF : 3 ans après… ». 72,13% des responsables d'entreprise interrogés estiment que « le DIF et le plan […]

Dernier partenaire social consulté par Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, sur la représentativité syndicale (voir article), Solidaires, par la voix de Jean-Michel Nathanson, a réaffirmé souhaiter « que ce soit la démocratie qui s'applique, que l'arrêté de 1966 soit abrogé et que la loi Perben dans la fonction publique soit aussi abrogée » ; […]

Signé par la CFDT au dernier trimestre 2006, l'accord national interprofessionnel sur la diversité (voir article) est jugé par Jean-Louis Malys, secrétaire national de la confédération, comme un « levier important pour favoriser l'égalité de traitement dans les entreprises : égalité pour l'accès à l'emploi, pour l'évolution professionnelle, la formation professionnelle… » « C'est une […]

Discuté par le Conseil régional d'Aquitaine et adopté en séance plénière, vendredi 16 février, le Contrat de projets Etat-Région prévoit de consacrer 43,53 millions d'euros, pour la période 2007-2013, afin d'« anticiper et accompagner les mutations économiques et favoriser l'emploi », quatrième « grand projet » sur dix de ce CPER. « Pour anticiper les […]

S'inspirant du diplôme minimum [ 1 ]brevet professionnel requis pour l'ouverture d'un salon de coiffure, un projet de loi a été déposé par Arlette Franco, députée UMP des Pyrénées-Orientales. Selon ce projet, le chef d'entreprise, son conjoint collaborateur, son associé ou, à défaut, si le chef d'entreprise n'est pas toujours présent, un « salarié responsable […]