La Délégation à la formation continue de la CCIP (Chambre de commerce et d'industrie de Paris se nomme désormais Délégation Formation et Compétences. Ce changement de nom traduit un recentrage de son activité vers "le conseil auprès des entreprises dans la gestion des compétences de leurs salariés et de leurs taxes formation". FL/13-01-2005

Par arrêté du 30 décembre 2004, nomination au cabinet de la ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle de Mlle Olivia Pénichou en tant que conseillère technique. Elle sera chargée de la communication et des relations avec la presse. J.O n° 8 du 11 janvier 2005 - texte n° 41 - Voir Legifrance

Deux arrêtés du 22 décembre 2004 concernent l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) Le premier nomme M. Michel Parizot membre du conseil d'administration en tant que représentant des employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA), en remplacement de M. Langlet (Richard). JO du 11 janvier 2005 p.40 - Voir Légifrance Le […]

Un arrêté du 22 décembre 2004 du ministre de l'emploi est pris suite à la modification du référentiel du titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle. J.O n° 8 du 11 janvier 2005 page 444 - Voir Legifrance->http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=726221&indice=31&table=JORF&ligneDeb=21]

Un arrêté du 22 décembre 2004 porte extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des organismes de formation, les dispositions de l'avenant du 10 septembre 2004 relatif aux […]

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a signé le 28 décembre 2004 l'arrêté d'extension de l'accord intervenu dans le domaine de la formation dans le travail temporaire, un des premiers accords signés dans les branches. Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ […]

Un arrêté du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 20 décembre 2004 porte extension, avec des réserves, de l'accord national de branche conclu dans le secteur de la métallurgie, le 20 juillet 2004. J.O n° 8 du 11 janvier 2005 page 454 Voir Légifrance

L'Association française des banques a demandé lundi 10 janvier au TGI de Paris de "constater l'irrégularité des deux oppositions exprimées par des organisations syndicales à l'encontre des conventions collectives du personnel des banques de la Guyane et de la Martinique". Le 23 décembre dernier, l'AFB avait reçu l'expression d'une opposition émanant, pour la Guyane, de […]

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé hier 12 janvier, en Conseil des ministres, que le gouvernement avait "souhaité organiser pour la première fois une conférence nationale de la vie associative" afin de répondre aux besoins des associations dans les années à venir. En 2004, plus d'un million […]

Dans le cadre du plan de restructuration au sein du groupe Arc International, portant sur plus de 2 600 suppressions d'emplois en trois ans, un accord de méthode a été signé par la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC et CFTC, le 21 décembre 2004. Les accords de méthode prévus par la loi Fillon de […]