Journal Officiel n°199 du 26 août 2017
Journal Officiel n°199 du 26 août 2017 Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332) Journal Officiel Source : legifrance, 26/08/2017
Par Centre Inffo - Le 01 septembre 2017.